Est-ce légal ?


Rédigé par: Hazal Atay

Rédigé le: 08/08/2013

Révisé par: Catherine St Cyr

Révisé le: 02/06/2025

médicaments à l’adresse de votre maison. Les réglementations douanières permettent aux individus de recevoir les médicaments prescrits pour un usage personnel. Il n’est cependant pas autorisé de recevoir de grandes quantités de médicaments par voie postale pour les revendre sans une licence d’import et d’export. 

Le Mifepristone et le Misoprostol sont sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS. Le Misoprostol est légal et utilisé dans beaucoup de pays, et peut aussi être utilisé pour éviter les ulcères de l’estomac. Il n’est pas utilisé dans tous les pays mais cela ne devrait pas être un problème puisque les médicaments reçus sont seulement pour un usage personnel . 

Le Mifépristone peut aussi être utilisé comme pilule du lendemain, pour traiter le cancer du sein ou certaines tumeurs cérébrales. La possession de petites quantités de Mifépristone ou de Misoprostol pour un usage personnel est donc autorisée dans la majorité des pays. 

Le dédouanement est votre responsabilité. Comprenez bien qu’une fois que les médicaments sont envoyés par la compagnie de transport, vous êtes propriétaire des médicaments.

In that case you will be contacted by the courier company.Quand le colis arrive dans votre pays, il est possible qu’il soit soumis à des droits à l’importation. Dans ce cas, vous serez contactée par la l’entreprise de transport. C’est une procédure qui est normale. Pour recevoir votre colis, vous allez peut-être avoir besoin de payer un droit d’importation, ainsi que de fournir une facture et une ordonnance. Vous pouvez nous contacter à info@womenonweb.org pour recevoir l’ordonnance et la facture. Vous devez payer le droit d’importation et présenter les bons documents pour obtenir votre colis. 

Vous êtes considérées comme l’importateur des médicaments : vous devez donc suivre et respecter les lois et régulations du pays dans lequel vous recevez les médicaments. Vous pouvez trouver les lois douanières de votre pays sur : UPS (l’information est uniquement en anglais), en contactant les institutions de votre pays, ou en regardant sur ce lien : http://www.who.int/medicines/areas/quality_safety/regulation_legislation/ListMRAWebsites.pdf

 

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